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Cadre normatif à la DSTI

Politique de sécurité de l'information

Cadre de gouvernance à l'égard de la protection des renseignements personnels

Cadre de gestion de sécurité de l'information

Directive sur l'utilisation des équipements informatiques

Directive de gestion des mots de passe

Contravention à la Politique de sécurité de l'information

Le respect de la Politique de sécurité de l’information est essentiel pour assurer un environnement numérique sécuritaire au Cégep.

Conséquences en cas de non-respect

Tout utilisateur qui enfreint cette politique, les mesures de sécurité qui en découlent ou le cadre légal applicable s’expose à des sanctions proportionnelles à la gravité de l’infraction et à ses conséquences.

  • Sanctions possibles (membres du personnel et communauté étudiante) : réprimande, suspension, expulsion, renvoi ou toute autre mesure disciplinaire prévue par la réglementation interne, les politiques du Cégep et les conventions collectives.
  • Sanctions pour les fournisseurs, partenaires et consultants : mesures prévues au contrat ou sanctions en vertu des lois et règlements applicables.

Demande de dérogation temporaire

Si un membre de la communauté a une raison valable de ne pas se conformer temporairement à une exigence de la Politique de sécurité de l'information, il ou elle doit faire une demande de dérogation afin d'obtenir une permission spéciale.

La demande doit être acheminée à la DSTI, via le Portail de services TI